Conditions générales de vente

La SPRL T.E.P. (ci-après « TEP ») vend du matériel de piscines aux professionnels et aux particuliers.


1/ Toutes nos ventes et prestations sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client, même figurant sur ses documents. En passant commande, le client reconnait avoir consulté et accepté les présentes conditions générales.


2/ Nos offres s’entendent sans engagement, sauf vente. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. À défaut d’avoir été acceptée dans un délai d’un mois, nos offrent cessent de nous lier, sauf lorsque nous décidons de prolonger la durée de l’offre par écrit. Les engagements pris par nos agents ou représentants éventuels ne sont valables qu’après publication ou confirmation écrite de notre part.


3/ Sauf stipulations contraires, nos prix s’entendent pour une prise en charge dans nos magasins. Le prix ne comprend aucunement l’installation du produit chez l’acheteur.


4/ Les produits seront censés être agréés par l’acheteur huit jours calendrier au plus tard après la réception de la marchandise, sauf réclamation introduite par lettre recommandée avant l’expiration de ce délai. L’agrégation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible de déceler au moment de la réception. Un recours éventuel sur base de la garantie des vices cachés ne peut être introduit par le client que dans les 2 mois à dater de la livraison et pour autant que le défaut rende, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné et qu’il a été monté, placé et utilisé de manière appropriée. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, l’acheteur devra notifier toute réclamation par lettre recommandée immédiatement après la constatation des défauts. TEP assure une garantie de 2 ans sur tous les appareils ayant un défaut de construction. Elle est limitée aux fournitures de notre société. Les frais de dépose, repose et transports sont exclus. La garantie est suspendue jusqu’à complet paiement de la facture sans que cette suspension ne puisse augmenter la durée de la garantie. La garantie cesse si le matériel est modifié en dehors de nos ateliers, si les dommages ont été provoqués par une utilisation négligente, par une cause extérieure (intempéries, …), ou encore suite à un mauvais montage. Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses, à l’exclusion de toute responsabilité ou dommages et intérêts quelconques. Etant soucieux de l’amélioration de la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques et/ou esthétiques de nos produits. Des différences sur le produit peuvent subvenir, elles ne pourront en aucun cas justifier une annulation et/ou un refus de la marchandise.


5/ La garantie pour les pompes à chaleur « ALTO » n’est valable qu’à condition que les inventions et opérations soient exécutées par le personnel de la société TEP ou par le personnel mandaté reconnu par celle-ci. L’application de la garantie est effectué exclusivement au siège de la société TEP et pour autant que le vendeur professionnel assume le rapatriement de la pompe à chaleur en ses installations. La copie de la facture du client final doit être annexée lors de son retour. L’échangeur recouvert de titane est garanti 3 ans, facture du client final à l’appui. Toutefois, celui-ci ne sera pas garanti en cas de sur-chloration, usage trop important de l’électrolyseur au sel et/ou PH excessif ainsi que les dégâts causés en raison d’intempéries (gel, orage, …).


6/ Sauf stipulation contraire, l’acheteur a l’obligation expresse de prendre livraison de la marchandise dans les huit jours de la notification de sa mise à disposition, à défaut de quoi, le vendeur aura le droit de considérer d’office le contrat comme résilié aux torts de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer un montant équivalent à 30% du prix de vente à titre de dommages et intérêts.


7/ Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol dans notre chef ou celui de nos préposés. Lorsque les produits sont en stock, ils quittent notre entrepôt dans les 2 jours ouvrables. Ils sont livrés 2 à 6 jours après votre commande en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard de fourniture ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation ou au refus de la commande, dommages et intérêts ou indemnité d’aucune nature.


8/ Il est expressément convenu entre les parties, que par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, les marchandises livrées demeurent la pleine et entière propriété de la venderesse jusqu’à paiement complet de la facture par le client. Elle pourra en revendiquer la restitution dans quelques mains que les marchandises se trouvent. L’acheteur reste néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.


9/ Le client-commerçant qui expose nos produits ou fascicules dans son magasin doit obtenir notre autorisation préalable.


10/ Nos factures sont payables dans les 8 jours. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend exigible de plein droit toutes nos autres créances sur le client. Les factures non payées à leur échéance sont productives, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 12% par an depuis la date de la facture jusqu’au paiement. En outre, le client qui n’a pas payé une facture échue, sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité égale à 15% du solde restant dû avec un minimum de 150 euros, sera due à titre d'indemnité de dommage et intérêts.


11/ Nous vendons des produits en parfait état de fonctionnement. Nous ne pourrons aucunement être tenu responsables des dommages qui pourraient survenir à la suite d’un mauvais traitement ou d’une mauvaise utilisation du produit après la livraison. Il appartiendra à celui qui se prévaut de la faute du vendeur de prouver que les produits n’étaient pas en état de fonctionnement avant la livraison.


12/ Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente nos ventes et ce sans devoir vous en informer préalablement, notamment si vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur


13/ Un gage sur le(s) produit(s) vendu(s) est constitué concomitamment à la vente jusqu’au paiement du prix. TEP dispose également d’un gage sur toutes les créances de l’acheteur, jusqu’à complet paiement de(s) (la ) facture(s).


14/ Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance faites aux consommateurs. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai 14 jours à dater de la commande, sans qu’il ne faille motiver la décision. Pour user de son droit de rétractation, le consommateur pourra utiliser le formulaire disponible à l’adresse reprise ici ou envoyer un e-mail, dénué d’ambiguïté, à l’adresse e-mail suivante : info@allforpools.be


15/ Les relations contractuelles sont régies par le droit belge, pour autant qu’il ne déroge pas aux présentes conditions générales de vente.


16/ Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.